Les taxis conventionnés ont une valeur ajoutée particulière en ce sens qu’ils jouent un rôle déterminant dans le transport médical des patients vers les établissements de santé. Identifiables par des critères bien précis, ces véhicules présentent de nombreux avantages. Mais de manière concrète, comment pouvez-vous les reconnaitre ? Focus !
Sommaire
1. Comment reconnaître visuellement un taxi conventionné CPAM ?
Sur un taxi conventionné agréé CPAM, il y a la présence d’indications visuelles spécifiques. Vous retrouverez en général une vignette ou un autocollant officiel situé sur la lunette arrière ou sur une vitre latérale, avec l’inscription « Taxi conventionné – Organisme d’Assurance Maladie » sur un fond bleu ou vert. Cette mention est capitale, car elle garantit que le taxi est habilité à transporter des patients dans le cadre du système de santé. Sans ce logo, il ne peut pas être considéré comme conventionné, même s’il fournit des services similaires.
Outre la vignette, certains taxis portent aussi une signalétique sur le compteur ou à l’intérieur du véhicule, laquelle confirme qu’ils sont en mesure d’offrir le tiers payant. Cette transparence est en effet importante pour que les patients sachent immédiatement que le trajet sera pris en charge par la CPAM. Aussi, pouvez-vous demander au chauffeur de vous montrer son autorisation de conventionnement, si nécessaire, pour plus de sécurité.
Ces taxis doivent par ailleurs respecter des critères de propreté et de confort, étant destinés à des personnes ayant des besoins de santé particuliers. Les chauffeurs, sensibilisés aux contraintes des patients, proposent une aide à l’entrée et à la sortie du véhicule. Ils sont appelés à rendre le trajet aussi confortable que possible.
2. Quelles sont les conditions pour qu’un taxi soit agréé CPAM ?
Pour être agréé par la CPAM, un taxi doit remplir des critères rigoureux liés à la fois au chauffeur et au véhicule. Déjà, il faut que l’autorisation de stationnement (licence de taxi) du conducteur soit valide depuis au moins trois ans. Cette disposition donne de l’assurance quant à l’expérience du chauffeur. À noter qu’il doit aussi disposer d’une carte professionnelle de chauffeur de taxi.
Dans le même temps, il est impératif que le véhicule utilisé soit adapté aux besoins des patients, avec un espace suffisant pour assurer leur confort en position assise.
Le processus d’agrément implique la signature d’une convention entre le chauffeur et la CPAM de son département, qui fixe les conditions, ainsi que les modalités de remboursement des trajets. Le chauffeur est tenu de fournir une série de documents :
- Le permis de conduire et la carte professionnelle ;
- L’attestation d’assurance du véhicule ;
- La carte grise et l’attestation URSSAF prouvant la régularité des cotisations sociales.
Une fois agréé, le taxi conventionné s’engage à respecter les règles de prise en charge médicale, notamment en pratiquant le tiers payant. Cela signifie que le patient n’a pas à avancer les frais du trajet, ceux-ci étant directement pris en charge par la CPAM après transmission des justificatifs par le chauffeur.
3. Qui peut bénéficier de ce service de transport ?
Les taxis conventionnés sont destinés aux personnes qui ont besoin d’un suivi médical régulier, comme les patients en rééducation, en chimiothérapie ou en dialyse.
Afin de bénéficier du service, le patient doit obtenir une prescription médicale de transport de son médecin traitant. Ladite prescription est obligatoire pour que les frais de déplacement soient pris en charge par la CPAM, parfois sous réserve d’un accord préalable dans le cas de longues distances (plus de 150 km).