Il peut arriver lorsque vous êtes malade ou avez subi un accident, que vous deviez effectuer une consultation médicale ou sortir de l’hôpital sans avoir la possibilité de conduire. Ces déplacements doivent donc être réalisés en ambulance ou en taxi et peuvent être pris en charge par votre assurance santé grâce à des bons de transport.
Sommaire
Les remboursements des frais liés au transport médical
Un bon de transport est une ordonnance qui vous donne droit à la prise en charge et au remboursement de certains transports médicaux. Il s’agit d’un formulaire rempli par le médecin, indiquant le mode de transport dont le patient a besoin pour se rendre à son rendez-vous médical. Le bon précise également la date et le lieu du rendez-vous. Les frais de transport sont généralement remboursés à 55% par l’assurance santé. Dans les cas suivants, les frais sont totalement pris en charge :
- Pour les patients présentant un handicap reconnu par la PDF et ayant des difficultés à se déplacer.
- Pour les navettes entre deux établissements de soins ou entre un établissement et le domicile, si ces trajets sont directement liés à une hospitalisation préalable.
Si le transporteur est agréé et selon la couverture du patient, il est possible d’appliquer le tiers-payant. La franchise médicale ne s’applique qu’aux transports en ambulance. Les transports en commun et les véhicules personnels ne sont pas soumis à franchise.
Les conditions pour obtenir un bon de transport
L’obtention d’un bon de transport n’est pas automatique. Pour y avoir droit, il faut :
- Une hospitalisation ambulatoire, partielle ou totale.
- Un examen ou un traitement dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD).
- Un examen ou un traitement lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
- Un examen ou un traitement pour les enfants et adolescents dans les centres médico-psychopédagogiques ou les centres d’action médico-sociale précoce.
- Un traitement impliquant plus de quatre transports sur une distance d’au moins 50 km pendant une période de deux mois.
- Des contrôles réglementaires, des suivis, la nécessité de s’allonger pendant le transport ou un examen dans un établissement situé à plus de 150 km du domicile.
C’est le médecin traitant qui détermine le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé de son patient. Les personnes qui font appel à un prestataire de transport pour se rendre dans un centre de soins ou un hôpital doivent payer les frais engagés, sauf si elles bénéficient d’un bon de transport. Ce dernier est rédigé par le médecin et remis au patient, qui doit ensuite le donner au chauffeur lors de son transport. Il incombe alors à la société de transport de soumettre l’ordonnance à l’assurance santé pour être remboursée.
Les différents types de transports médicaux et les modalités de remboursement par la CPAM
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un remboursement des frais de transport médical dans le cadre de soins, d’examens ou de check-ups. En effet, si votre état de santé le nécessite, l’assurance santé peut couvrir jusqu’à 100% des dépenses engagées pour un transport médical. Le trajet peut être effectué par véhicule sanitaire léger (VSL), taxi conventionné, transport en commun ou même avec votre propre véhicule.
Dans certains cas, une autorisation préalable du médecin-conseil de la CPAM doit être obtenue pour bénéficier de la prise en charge. Voici quelques exemples de transports médicaux pris en charge :
- Transports liés à une admission ou une sortie d’hôpital : Le mode et la durée de l’hospitalisation ne sont pas pris en compte.
- Transports liés au traitement d’une affection de longue durée (ALD) : Les déplacements pour se rendre aux soins ou examens doivent être directement liés à l’ALD.
- Frais de transport pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : Les frais de déplacement pour les soins ou les examens peuvent être pris en charge.
- Transport en ambulance couchée ou avec surveillance médicale : Si votre état de santé nécessite une position spécifique ou une surveillance, les frais de transport médical sont pris en charge.
- Accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne dont l’état de santé nécessite une assistance : Le médecin doit préciser sur l’ordonnance la nécessité de la présence d’un accompagnateur.
🔎 Bon à savoir : pour plus de confort et une simplicité de prise en charge, pensez à réserver un taxi conventionné !
Demandes requérant une autorisation préalable de la CPAM
- Transports médicaux sur de longues distances : le trajet aller doit dépasser 150 km.
- Transports médicaux fréquents : il faut au moins 4 transports de plus de 50 km sur une période de 2 mois. De plus, les 4 transports doivent être liés au même traitement.
- Transports liés à un contrôle réglementaire : RDV pour contrôle médical, avec un expert ou un fournisseur d’équipement agréé.
- Transports pour le suivi de jeunes enfants et adolescents : si votre enfant nécessite un suivi dans un centre d’action médico-social précoce ou un centre médico-psychopédagogique.
Enfin, si vous disposez d’une prescription de transport établie par un médecin mais que vous ne remplissez pas les conditions précédemment mentionnées, les frais ne seront pas remboursés par la CPAM. Notez que si votre état de santé nécessite un transport médical d’urgence, l’ordonnance peut être établie a posteriori.