Il se peut que pour des raisons médicales, vous ne puissiez pas prendre le volant. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné. Votre trajet vous donnera droit à un remboursement de la part de la sécurité sociale : mais sous quelles conditions ? Et comment joindre un taxi conventionné ?

Taxi conventionné et CPAM

Un taxi est dit conventionné quand le professionnel a consenti à l’accord passé entre la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et les organisations qui représentent le métier. À condition d’avoir une prescription médicale de transport, le particulier qui fait appel à ces taxis pour un examen médical par exemple est pris en charge par la Caisse à laquelle il est affilié. Il bénéficie donc du Transport Assis Professionnalisé. Les frais de prise en charge peuvent aller de 65 à 100%, si votre état de santé le requiert.

Les conditions pour bénéficier de la prise en charge

Pour profiter de la prise en charge, vous pouvez en parler à votre médecin traitant. Dans tous les cas, sont éligibles à un remboursement :

  • Les personnes qui entrent et qui sortent d’un hôpital ou d’une clinique.
  • Les personnes se déplaçant pour des soins médicaux sur une longue durée comme la dialyse ou la chimiothérapie.
  • Les personnes qui doivent faire un déplacement de plus de 150 km ou de multiples trajets courts pour des traitements médicaux.
  • Les personnes qui doivent effectuer un contrôle sur recommandation du service médical de l’Assurance Maladie ou d’un médecin d’État.
  • Les personnes qui doivent suivre des soins par suite d’un accident de travail.

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La gestion des remboursements

Avant de prétendre à un remboursement, vous devrez donner à la caisse d’Assurance Maladie la facture de votre trajet émise par le chauffeur de taxi ainsi que la prescription médicale. Vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de base à hauteur de 65%. Dans certains cas, un remboursement de 100% est possible (veuillez-vous renseigner auprès de votre médecin ou auprès de la CPAM).

Notez qu’une franchise peut être déduite de votre remboursement : 2 euros en général, mais plafonnés à 4 euros par jour et par patient.

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Les documents nécessaires

Ça y est, vous avez de votre médecin l’accord  de prise en charge par un taxi conventionné ? Alors, il vous donnera une prescription médicale, indiquant les informations essentielles pour pouvoir en bénéficier :

  • Le nom du bénéficiaire
  • La situation de prise en charge
  • Le taux de prise en charge par la sécurité sociale
  • Les dates de la prise en charge par le taxi conventionné ainsi que la durée.
  • Le nombre de trajets prévu.
  • La description détaillée des trajets.
  • La carte vitale du particulier
  • Une garantie de droits à la sécurité sociale qui date de moins d’un an.
  • Le cachet, la signature ainsi que le numéro du prescripteur.

On précisera que si l’un de ces documents manque, le remboursement de votre taxi conventionné n’aura pas lieu d’être. Aussi, dans certains cas, la prise en charge des transports requiert l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie :

  • Un trajet de longue distance faisant plus de 150 km à l’aller
  • Le transport de personne en série
  • Les trajets liés aux traitements dans les centres d’action médico-sociaux précoces et centres médico-psychopédagogiques.

Comment contacter un taxi conventionné

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez joindre un taxi conventionné facilement. Comment le faire ? En appelant directement la CPAM afin d’avoir une liste de taxis conventionnés ou en réservant en ligne via l’annuaire de taxis conventionnés.

Exemple : Si vous habitez Argenteuil, il vous suffit de demander un taxi conventionné à Argenteuil. Ce dernier se chargera d’examiner votre dossier et vous emmènera à destination dans les plus brefs délais.

Veillez à bien vérifier que le taxi conventionné que vous avez contacté est doté d’un logo bleu avec mention « Taxi conventionnée : organismes d’assurance maladie » sur la vitre arrière droite.

Dans quels cas un taxi conventionné n’est pas pris en charge ?

Un taxi conventionné ne sera pas pris en charge dans les cas suivants :

  • Le transport d’une personne en parfait état de santé
  • Pour les femmes enceintes qui n’ont pas bénéficié d’une interdiction de conduire
  • Les accompagnateurs du malade qui désirent rentrer seuls.

Nous avons fait le tour sur les points essentiels, si vous désirez une prise en charge par un taxi conventionné. Mais dans quels cas, les taxis acceptent-ils de se faire payer directement par l’Assurance Maladie ?

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