Résiliation mutuelle : règlementation et lettre de résiliation

Votre mutuelle ne répond plus à vos besoins actuels en matière de santé ? Vous souhaitez tout simplement opter pour une complémentaire santé proposant un meilleur tarif ? Il est alors peut-être temps de songer sérieusement à résilier votre contrat de mutuelle. Vous ne savez pas comment vous y prendre? Lisez attentivement notre dossier dédié pour entreprendre facilement toutes vos démarches dans le respect de la législation.

Rédiger une lettre de résiliation

Nous y sommes : le moment est venu de mettre un terme à votre contrat d’assurance santé mais il n’est cependant pas toujours simple de savoir comment rédiger la lettre de résiliation de sa mutuelle. Quel que soit votre motif de résiliation de complémentaire santé, il est indispensable d’envoyer votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Prendre ces dispositions vous permettra de pouvoir prouver facilement la date à laquelle la lettre a été reçue par votre organisme de mutuelle en cas de contestation de ce dernier : un moyen simple de pouvoir sortir son épingle du jeu en cas de litige.

Pour être valable, votre lettre de résiliation de mutuelle doit comporter certaines informations clés telles que vos noms et coordonnées et ceux de la mutuelle, mais le courrier doit aussi inclure la mention « résiliation de mutuelle » comme objet et préciser le numéro de votre contrat ainsi que sa date d’échéance.

Que dit la réglementation ?

Même si l’envie vous en dit, il n’est pas possible de résilier son contrat de mutuelle à n’importe quel moment. En cas de résiliation de mutuelle en dehors de la date d’échéance du contrat et hors cas particuliers prévus par le législateur, vous restez redevable des cotisations jusqu’à la date d’effet de ce dernier : mieux vaut en être averti avant d’effectuer vos démarches.

Résiliation de mutuelle à la date anniversaire du contrat

Pour pouvoir rompre votre contrat de complémentaire santé, vous êtes en principe tenu d’attendre la date d’échéance de ce dernier. En outre, la loi Chatel de 2005 impose aux organismes de mutuelle d’avertir leurs adhérents de cette date anniversaire par courrier dans un délai de 75 jours au moins précédant celle-ci afin qu’ils puissent décider ou non de résilier leur contrat librement.

Pour ce faire, l’adhérent doit adresser sa demande de résiliation à son organisme de mutuelle par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai indiqué dans l’avis d’échéance et n’est pas tenu d’apporter une quelconque justification.

Bon à savoir, si vous recevez votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite prévue pour résilier votre contrat de mutuelle, vous disposez alors d’un délai de 20 jours à compter de la réception de l’avis pour envoyer votre lettre recommandée à votre assureur :  la résiliation de contrat prend alors tout de même effet à la date anniversaire de ce dernier.

Résilier sa mutuelle en dehors la date d’échéance du contrat

Toutefois, certaines situations particulières prévues par le législateur permettent de résilier sa mutuelle à tout moment, en dehors de la date d’échéance du contrat :

  • l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
  • un changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement… )
  • l’envoi tardif ou l’absence d’envoi de votre avis d’échéance par votre assureur
  •  la résiliation de l’un de vos contrats par votre assureur suite à un sinistre

1er décembre 2020 :  la résiliation de mutuelle à tout moment

A compter du 1er décembre 2020, les règles du jeu changent et vos démarches administratives n’en seront que simplifiées ! A partir de cette date, les complémentaires santé pourront être résiliées à tout moment et sans frais par l’adhérent, au terme d’une année de contrat. Cette mesure validée par le Sénat et faisant l’objet d’un décret en Conseil d’Etat concerne les trois grands types d’organismes complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM) que sont les mutuelles, les assureurs ainsi que les institutions de prévoyance.

Quels sont les avantages de résilier sa mutuelle ?

Si votre organisme de mutuelle continue de vous proposer année après année un contrat répondant parfaitement à vos besoins à un tarif intéressant, il est peu probable que vous soyez tenté d’en changer. Lorsque l’un de ces deux critères n’entre plus dans l’équation, il peut alors être judicieux de résilier son contrat d’assurance santé afin de se tourner vers un autre organisme proposant des prestations plus avantageuses.

Une meilleure couverture santé

Parce que nos besoins en matière de santé ne sont pas toujours les mêmes tout au long de la vie, il est important de souscrire un contrat qui nous ressemble et offrant de solides garanties sur les postes de dépenses auxquels nous sommes susceptibles d’avoir recours.

Maladies chroniques, problèmes de vue, perte d’audition ou encore nécessité d’effectuer des soins dentaires, ces postes de dépenses sont réputés pour être couteux mais portent toutefois sur des soins indispensables à notre santé. Par ailleurs, nos besoins en matière de santé ont tendance à augmenter significativement avec l’âge. Dès lors, il est primordial de souscrire un contrat de mutuelle avec des garanties en béton pour éviter d’avoir à dépenser par la suite des sommes d’argent trop importantes : si votre contrat actuel ne répond pas à vos besoins, mieux vaut le résilier afin d’en souscrire un nouveau plus adapté chez un concurrent.

Des tarifs plus attractifs

Si les garanties de votre contrat d’assurance santé vous conviennent parfaitement, il se peut que le tarif de ce dernier vous laisse quelques peu dubitatif. Si faire jouer la concurrence entre les organismes de mutuelle a toujours été le meilleur moyen d’obtenir des tarifs de cotisations intéressants, l’arrivée des comparateurs de mutuelle sur Internet a définitivement redistribué les règles du jeu. Si après avoir mené votre petite enquête vous découvrez chez un autre organisme de mutuelle un contrat offrant les mêmes garanties à un prix inférieur, il serait dommage de vous priver de réaliser de belles économies. Le tarif des contrats de mutuelle est d’ailleurs le critère numéro 1 intervenant dans le choix des adhérents de résilier leur contrat.