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Définition du harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail, aussi appelé « mobbing » ou encore » l’intimidation organisée au travail « , est défini par la loi un comportement injustifié portant atteinte à la dignité ou à la santé physique ou mentale d’une personne et exercé dans le cadre des relations de travail, à l’encontre d’une ou plusieurs personnes déterminées travaillant dans un même lieu ».
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés envers un salarié. Ces agissements amènent à une dégradation de ses conditions de travail et peuvent entraîner des conséquences négatives sur son avenir professionnel. Il faut savoir qu’il s’agit d’un délit et que le harcèlement moral est sanctionné, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Tout savoir sur le harcèlement moral
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Quels sont les éléments constitutifs de harcèlement moral ?
Pour caractériser une situation de harcèlement moral, il faut que les actes soient répétés. S’il s’agit d’un acte isolé, on ne peut pas parler de harcèlement moral. Ainsi, il faut prouver que les actes en question sont susceptibles de compromettre l’avenir professionnel de la personne harcelée, de porter atteinte à sa santé mentale ou physique, ou encore d’altérer sa dignité ou ses droits.
Par ailleurs, le harcèlement moral n’est pas toujours intentionnel. Il peut s’agir d’un cadre qui ne sait pas manager par exemple, ce qui a pour effet de faire du mal à ses subordonnés.
Toutes les personnes présentes dans l’entreprise sont susceptibles de se rendre coupables de harcèlement moral : les supérieurs hiérarchiques, comme les subordonnés, les collègues de travail…
Exemples concrets de harcèlement moral et comment tenter de régler le problème
La liste des situations de harcèlement moral est longue, mais voici quelques exemples afin de vous aider à y voir plus clair. Cela peut passer par :
- Des critiques injustifiées ;
- Des propos vexants visant à vous déstabiliser ;
- Une humiliation devant vos collègues ;
- Des tâches dévalorisantes à réaliser ;
- Des actes agressifs ;
- Être mis au placard ;
- Etc.
Que faire ? Comment réagir ? À qui en parler ? Voilà peut-être des questions que vous vous êtes déjà posées. En effet, lorsque vous vivez ce genre de situation, s’en remettre et se confier n’est pas facile, bien au contraire.
Après avoir vécu un acte de harcèlement moral, il est temps de trouver des solutions afin d’éviter que cela ne se répète, ou encore pire, s’aggrave. Face au harcèlement moral, il faut libérer la parole, en parler soit directement à votre employeur pour l’informer de la situation soit auprès de l’inspection du travail. Autre possibilité, s’adresser au conseil des prud’hommes. Il vous faudra alors récolter des preuves afin d’obtenir réparation. Enfin, il est également envisageable, en cas d’accord entre les deux parties, de tenter une procédure de médiation.
Quelles sont les sanctions pour les harceleurs ?
Les harceleurs encourent deux types de sanctions : il faut en effet différencier les sanctions prises par l’employeur (ou par l’administration dans le secteur public), et les sanctions prises par la justice.
Dans le secteur privé, l’employeur peut imposer des sanctions disciplinaires, comme un licenciement, une mise à pied ou une mutation. Dans le secteur public, l’agent est également passible de sanctions disciplinaires, comme une radiation du tableau d’avancement, un déplacement d’office ou encore une révocation.
Lorsque c’est la justice qui intervient, les salariés comme les agents publics peuvent être condamnés à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, la personne harcelant moralement une autre peut se voir obligée de verser des dommages-intérêts pour compenser les frais médicaux ou les préjudices moraux.
Il faut savoir que les salariés, mais aussi les personnes qui sont en stage ou en formation dans une entreprise sont protégées contre le harcèlement moral.