Avec un taux d’absentéisme croissant en France, les employeurs sont à la recherche de solutions pour lutter contre ce phénomène. Un employé souvent absent dans l’entreprise peut devenir couteux pour l’employeur. La solution la plus efficace est la contre-visite médicale.
C’est une mesure souvent méconnue par les chefs d’entreprise, la contre-visite médicale permet de lutter contre l’augmentation constante du nombre d’employés absents dans l’année. Si l’employeur a un doute sur la réalité d’un arrêt maladie d’un salarié souvent absent ou n’ayant pas eu ses congés payés acceptés, il est tout à fait possible pour lui de vérifier cet arrêt grâce à la demande d’une contre-visite. C’est un acte médical durant lequel un médecin commissionné par l’employeur entame un diagnostic dans le but de certifier l’arrêt de travail de l’employé.
Sommaire
Pourquoi demander une contre visite médicale
La contre-visite peut être demandée par l’employeur sans besoin de motif particulier. Un seul doute suffit pour pouvoir entreprendre une demande de contre-visite médicale, quelle qu’en soit la raison si l’absence est supérieure ou égale à une durée de huit jours consécutifs. Les employeurs peuvent avoir recours à ce dispositif si l’employé abuse de l’arrêt maladie pour pouvoir s’absenter tout en percevant des revenus sans devoir prendre de congés payés.
Qui peut en faire la demande
Tout employeur peut demander une contre visite médicale s’il estime que l’un de ses salariés ne respecte pas les conditions d’un arrêt de travail. La contre-visite ne doit pas obligatoirement figurée dans la convention collective de l’entreprise. La caisse d’assurance maladie peut également mettre en œuvre une contre-visite médicale.
Un droit légal pour l’employeur
Lorsqu’un salarié est absent pour cause d’accident ou de maladie, la Sécurité Sociale continue de lui verser des indemnités journalières. Conformément à la convention collective, aux dispositions légales et selon l’ancienneté de l’employé, le patron verse un complément de revenu par la justification médicale du salarié. C’est donc en contrepartie que l’employeur a la possibilité de faire une demande de contre-visite médicale pour prouver l’authenticité de l’arrêt de travail.
Concernant le choix du médecin contrôleur, l’employeur est libre de choisir le professionnel de la santé qui effectuera la contre-visite médicale. L’employé ne pourra donc pas imposer un médecin qui pourrait favoriser la contre-visite en sa faveur.
Quelles sont les conséquences sur le salarié
Les résultats et les conséquences de la contre-visite médicale sont de deux ordres :
Si l’arrêt est justifié
L’arrêt sera considéré comme justifié si suite à la contre-visite, le médecin contrôleur rendra un diagnostic en faveur du salarié. Cela implique que le médecin confirmera l’état de santé de l’employé et il prononcera une reprise ou une prolongation de l’arrêt de travail. Grâce à ce compte-rendu, l’employeur peut ainsi s’organiser pour gérer ses effectifs avec un CDD ou un intérimaire. Le salarié continuera de percevoir ses indemnités.
Si l’arrêt n’est pas justifié
Si le médecin contrôleur ne donne pas d’avis favorable après avoir ausculté le salarié, l’employeur peut alors suspendre le complément de revenu à compter du jour de la contre-visite médicale et ceux jusqu’à la fin de l’arrêt de travail en cours. Un arrêt injustifié peut être appliqué en cas d’absence de l’employé à son domicile aux heures légales, le refus de se soumettre à la contre-visite ou une adresse incomplète ou fausse.
Quelles sont les démarches pour une demande de contre visite
La demande de contre-visite médicale peut être faite dès le début de l’arrêt de travail du salarié. L’employeur n’a aucun délai de carence à respecter s’il doit verser le complément de salaire. La société n’est également pas tenue de prévenir l’employé sauf si la convention collective l’oblige.
La contre-visite médicale a lieu au domicile du concerné par un médecin choisi par l’entreprise. L’entreprise doit communiquer au médecin contrôleur l’adresse de l’employé pour la contre-visite.
De ce fait, l’employeur est libre de faire appel à des organismes spécialisés dans la contre-visite médicale qui ont pour objectif de lutter contre l’absentéisme répété. L’employé doit respecter la demande de contre-visite médicale, cela est considéré comme une visite d’un médecin expert. Cependant certaines conventions collectives mettent en place une liste de médecin contrôleur, le salarié pourra ainsi choisir le praticien de son choix parmi la liste imposée.
Quelques sources pour aller plus loin :